Ville de Deep River
août 15, 2018
15 août 2018
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que, le 16 mai 2018, le conseil de la Ville de Deep River avait procédé à un vote en séance à huis clos qui n’était pas conforme aux règles des réunions publiques.
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que, le 16 mai 2018, le conseil de la Ville de Deep River avait procédé à un vote en séance à huis clos qui n’était pas conforme aux règles des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait voté durant la séance à huis clos pour donner des directives au personnel, ce qui est permis par la Loi sur les municipalités.
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